STATUTS DE L'ASSOCIATION « l’Île ô chats »



ARTICLE 1:


Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une Association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « l’Île ô chats ».


ARTICLE 2 Buts de l'Association:


L'Association a pour but la protection des chats dans le village de l’Île; sa compétence se limite au présent village.

À ce titre, elle est amenée à limiter la divagation des chats et chatons, tout en leur assurant soins et entretien.

Les chats errants, non domestiqués, feront l'objet des soins nécessaires à leur non reproduction anarchique, assurés par un vétérinaire (castration, stérilisation)

Les animaux ainsi traités seront remis en place sur le site du village.

L'Association se chargera de promouvoir le respect qu'on doit aux animaux de compagnie.


ARTICLE 3 Siège:


Le siège social de l'Association est fixé :114, rue du Calvaire l’Ile 17 190 Saint Georges d’Oléron – Tel. 05 46 76 06 78. Il pourra être transféré en tout autre lieu de la commune sur simple décision du Bureau, ratifiée par la prochaine assemblée générale.


ARTICLE4 :


L'Association se compose de :

- Membres d'honneur,

- Membres actifs,

- Membres bienfaiteurs.

Sont membres d'honneur les personnes qui, en raison des services signalés qu'elles lui ont rendu, ont concouru à la création ou l'action de l'Association. Elles ont droit, de ce fait, de faire partie de l'Assemblée générale sans être tenues d'acquitter de cotisation.

Sont membres actifs les personnes qui participent à son action.

Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui soutiennent financièrement les actions de l'Association.


ARTICLE 5 :


Pour être membre actif, il faut être à jour de sa cotisation.

La qualité de membre se perd par la démission, le décès ou la dissolution pour les personnes morales, ou encore la radiation prononcée, pour motif grave, par l'assemblée générale.


ARTICLE 6 Ressources financières :


Les ressources financières de l'Association comprennent:

- la cotisation annuelle de ses membres actifs fixée à 5 Euros. Cette somme pourra être revalorisée annuellement sur décision de l'Assemblée Générale,

- la subvention de fonctionnement consentie par la Commune de SAINT GEORGES D' OLERON

- des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente,

- l'aide des grandes Associations: Fondation Brigitte Bardot, 30 Millions d'Amis, CNSPA, prenant en charge sur présentation de factures et pour partie, divers frais de nourriture ou soins, selon les besoins.


ARTICLE 7 Fonctionnement:


L'Association est gérée par un Bureau qui assure son fonctionnement.

Le Bureau est élu pour une durée de 3 ans.

Le Bureau comprend au moins quatre membres:


En cas de vacance, le Bureau pourvoit au remplacement provisoire de ses membres et l'Assemblée Générale suivante procède aux nouvelles nominations.

Le Bureau se réunit sur convocation de son Président en cas de besoin. Les convocations seront adressées au moins 5 jours avant la date de la réunion.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents et, en cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.


ARTICLE 8 Assemblées Générales:


L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres actifs de l'Association et se réunit au moins une fois l'an sur convocation du Bureau, adressée à l'ensemble des membres actifs au moins 15 jours avant la date fixée. Le Président, assisté du Secrétaire et du Trésorier, préside l'Assemblée.

Il y est rendu compte de la situation morale et financière de l'Association. L'Association tient une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, un résultat d'exercice et un bilan.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés; chaque membre ne peut détenir plus d'un pouvoir.


ARTICLE 9 Dissolution:


En cas de non fonctionnement (deux ans sans Assemblée Générale) le Président est tenu de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire qui aura à se Prononcer sur le devenir de l'Association et à sa dissolution éventuelle.

En cas de dissolution, prononcée par au moins les deux tiers des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est réglé conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.


ARTICLE 10 Règlement Intérieur :


Le Règlement Intérieur arrêté par le Bureau contient les dispositions fonctionnelles de l'Association et fait l'objet d'une rédaction particulière. Ce règlement est remis à chacun des membres actifs de l'Association.


Dépôt des Statuts :

Un exemplaire des statuts de l'Association fait l'objet d'un dépôt en Préfecture de la Charente Maritime.



signé:

la Présidente                  La vice présidente          La Secrétaire               La Trésorière

Christiane MURAIL     Colette MEMAIN        Corinne LEROLLE     Nicole NICOLAS